ActionAid France Peuples Solidaires agit pour les droits et contre la pauvreté dans le monde.

Silence assourdissant de l'Europe sur les Droits de l'Homme

Vendredi, October 19, 2018 - 15:12

Genève, le 19 octobre 2018

Aujourd'hui vient de se conclure à Genève la 4ème session de négociation du groupe de travail intergouvernemental de l'ONU chargé d'élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement.

Près de 300 représentants de la société civile, dont la coalition française sur le traité ONU dont fait partie ActionAid France - Peuples Solidaires, se sont mobilisés pour renforcer le premier avant-projet de traité négocié par les États, et attaqué par les lobbies.

La France a été l'unique pays membre de l'Union européenne à intervenir dans les discussions de fond.

Cette session de négociation représente une avancée majeure : depuis près de 50 ans toutes les tentatives antérieures d'adoption par les Nations Unies de normes contraignantes pour les multinationales avaient échoué, du fait de l'opposition des pays du Nord et des grandes entreprises.

Tout au long de la semaine, plus d'une centaine d’associations, syndicats et mouvements sociaux, et des dizaines d’États du monde entier se sont succédé pour renégocier, article par article, cette première version de traité.

La coalition française et ses alliés internationaux ont appelé à renforcer ce premier projet de texte afin que le traité atteigne ses objectifs de faciliter l'accès à la justice pour les communautés et travailleur·se·s affecté·e·s et mettre fin à l'impunité des multinationales.

Après une semaine portant sur des débats juridiques de fond, cette après-midi a donné lieu à une session informelle et à une séance plénière afin d’adopter les conclusions définissant la suite du processus de négociation.

L’Union européenne et l’ensemble de ses Etats membres ont marqué leur frustration avec le processus en boycottant la session informelle et en laissant d’autres Etats défavorables au Traité monter au créneau.

Revenue pour la plénière, l’UE s’est dissociée des recommandations du groupe de travail sans pour autant s’opposer à l’adoption de la version révisée des conclusions.

La présidence du groupe de travail a alors pu clore la session grâce à la pression de la société civile et à la capacité des Etats favorables au traité à faire adopter un programme de travail consensuel, comprenant la publication d'un texte révisé en juillet 2019 et la tenue d'une 5ème session de négociation en Octobre 2019.

Communiqué de presse du 19 octobre 2018