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Victoire contre TAL S.A. au Pérou

Samedi, April 28, 2018 - 10:14

Le Pérou est une terre d’élection pour nombre de productions fruitières exportées en Europe comme la myrtille, l’avocat ou la banane. Mais dans les plantations, celles et ceux qui tentent de faire valoir leurs droits subissent parfois la répression des entreprises comme TAL S.A., l’une des plus grosses compagnies du pays. 

En février 2016, l'entreprise a délibérément licencié neuf membres du comité exécutif du Sindicato de Trabajadores Empresa TAL S.A. (SITETSA), à quelques semaines des négociations sur le renouvellement de la convention collective...

Les accusations de l'entreprise et la réponse des militant·e·s

Pour justifier la procédure disciplinaire mise en œuvre, la direction de TAL S.A. a contesté l’existence légale du comité syndical en l’accusant d’avoir falsifié des signatures lors des assemblées générales au cours desquelles il a été élu. TAL S.A. a également accusé les militant·e·s d’avoir porté préjudice à l’entreprise en garantissant la participation de ses membres à des activités de la fédération syndicale nationale FENTRAIR (1) pendant leur temps de travail alors que cette fédération n’était pas encore enregistrée par le ministère du Travail et en publiant un rapport d’audit faisant état de non-conformités de l’entreprise avec le droit du travail.

Le syndicat a répondu point par point à ces accusations. Ainsi, l’identité des participant·e·s aux assemblées générales électives, dont le résultat a été entériné par le ministère du Travail, n’a jamais été remise en cause. D'autre part, la formalité d’enregistrement n’est pas, selon la loi péruvienne, un prérequis pour constituer une fédération syndicale comme FENTRAIR et il est normal que les travailleur·se·s soient informé·e·s des rapports des certificateurs sur leurs conditions de travail.

Or « la direction de TAL S.A. nous refuse systématiquement l’accès aux usines de transformation et aux autres zones », a indiqué Santos Celestina Carranza, Secrétaire générale de SITETSA lorsque nous l'avons contacté en 2016.

Le quotidien des personnes employées par TAL S.A.

Localisée dans la région de La Libertard, dans le nord du Pérou, l’entreprise TAL S.A. appartient au groupe agroalimentaire Rocio et produit de nombreux produits destinés à l’export. TAL S.A. produit ainsi la moitié des myrtilles que le Pérou exporte, dont 30 % sont destinées à l’Union Européenne.

Or, au Pérou, les travailleur·se·s du secteur agro-industriel sont parmi les moins bien loti·e·s. Selon un rapport de la Commission Internationale des Juristes, comparé à celles-ceux des autres secteurs, ils sont « moins payé·e·s, reçoivent moins de bonus et des compensations plus faibles pour des licenciements soudains et arbitraires » (2). 

Il aura fallu deux ans pour rétablir la justice

Pour contraindre l'entreprise à revenir sur cette décision injuste, les neuf membres du Sindicato de Trabajadores Empresa TAL S.A. (SITETSA) ont fait appel à la solidarité internationale, et à la justice de leur pays.

Plus de 16 000 personnes ont signé notre Appel Urgent à l'attention de Ulises Berastain Quevedo, directeur général de l'entreprise.

Grâce à une forte mobilisation internationale, plusieurs réunions de médiation ont eu lieu et cinq membres du syndicat sont parvenus à négocier des indemnités de départ bien supérieures à celles initialement prévues.

Quatre autres membres du syndicat ont tenu bon et maintenu leur plainte, malgré une forte pression et la difficulté de survivre de petits boulots. La Cour d'appel de Trujillo leur a donné raison le 24 avril 2018, condamnant l'entreprise TAL S.A. à réintégrer les quatre syndicalistes et à rembourser leurs frais de justice.

Ce jugement est un soulagement pour notre partenaire, le SITETSA, et une condamnation tacite de l'entreprise pour entrave à la liberté syndicale.

Notes : 

(1) Federacion Nacional De Trabajadores Del Sector Agrario, Industria, Riego y Similares Del Peru 

(2) Social Rights and Special Regimes for Export Promotion: The Case of the Agriculture for Export in Peru, Case study in the Valley of Ica, International Commission of Jurists, 2014